📢 Nouvelle mesure fiscale : Augmentation du crédit d’impôt pour l’acquisition immobilière
Le gouvernement luxembourgeois a récemment annoncé des modifications importantes dans le cadre du programme de solidarité « Solidaritéitspak 3.0 », qui vise à soutenir les citoyens dans leurs achats immobiliers. Parmi ces mesures, une augmentation significative du crédit d’impôt, connu sous le nom de « Bëllegen Akt », a été mise en place afin de stimuler le marché immobilier.
Selon la loi du 16 mai 2023, qui modifie la loi modifiée du 30 juillet 2002 concernant les mesures fiscales visant à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et de biens immobiliers résidentiels, le montant du crédit d’impôt a été augmenté de 20 000 € à 30 000 € pour chaque acheteur.
Une procédure de remboursement des droits d’enregistrement et de transcription a été mise en place par l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), qui remboursera directement le montant supplémentaire du crédit d’impôt rétroactivement pour les actes notariés conclus à partir du 7 mars 2023.
Il est important de souligner que lors de l’acquisition d’un bien immobilier au Luxembourg, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain à bâtir, des droits d’enregistrement et de transcription sont généralement exigés. Ces droits s’élèvent à 7 % du prix d’achat, soit 6 % pour les droits d’enregistrement et 1 % pour les droits de transcription.
Désormais, lorsque le bien immobilier est destiné à devenir la résidence principale, personnelle et effective du propriétaire, chaque acquéreur a la possibilité de demander individuellement une réduction fiscale pouvant atteindre un montant maximum de 30 000 €. Ce montant sera déduit sous forme de crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement et de transcription.
Nous vous invitons à consulter le site web de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (pfi.public.lu) pour obtenir des informations plus détaillées sur cette nouvelle mesure et les démarches à suivre.
Le gouvernement luxembourgeois est convaincu que cette augmentation du crédit d’impôt encouragera davantage d’acquéreurs potentiels à investir dans l’immobilier, favorisant ainsi le développement économique et offrant des opportunités aux citoyens d’acquérir une propriété résidentielle de manière plus accessible.
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